Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales sont valables à compter du 20 mars 2021. Cette édition annule et remplace les versions antérieures.

Introduction
Le site Exclusive-Monaco.mc est édité par la société Incentive Concept (ci-après dénommée « Exclusive Monaco »). Incentive Concept est une Société NP monégasque enregistrée sous le RCI n° 00P06488, dont le siège social est situé au 23 Boulevard Albert 1er 98000 Monaco, dont le numéro de TVA intracommunautaire est le FR180000059948.

Exclusive Monaco propose sur le site www.exclusive-monaco.mc (ci-après le « Site ») des annonces de produits et expériences touristiques.

 Article 1. Définitions et champs d'application

 1.1 Définitions

Ce site a pour objet de mettre en relation des intervenants qui publient, offrent, recherchent et réservent des prestations sur la plateforme

Les définitions ci-dessous ont une signification identique qu’elles soient utilisées au singulier ou au pluriel. Elles sont:

« Partenaires » : désigne tous ceux qui publient et offrent leurs prestations.
« Utilisateurs » : désigne toutes les personnes physiques ou morales qui recherchent et réservent des prestations.
« Prestation » désigne toutes offres de services proposées sur le site sous forme d’annonces, notamment la vente de prestations de transport, de prestations d'hébergement, prestations de services, de location de voiture et de forfaits touristiques.
«  Plateforme » désigne le site Internet et l'application sur laquelle la « Prestation » est disponible.

1.2 Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente et d'utilisation (ci-après les « Conditions Générales ») régissent l’offre et la fourniture des Prestations.
La commande de Prestations est réservée aux seuls utilisateurs ayant préalablement pris connaissance des Conditions Générales dans leur intégralité en cliquant sur le lien hypertexte prévu à cet effet et les ayant acceptées en cochant la case de confirmation. Sans cette acceptation, la poursuite du processus de commande est techniquement impossible.

Sont également applicables à l’offre et à la fourniture des Prestations, selon des modalités identiques aux Conditions Générales, les conditions spécifiques des Partenaires (ci-après les "Conditions Spécifiques"). L’acceptation des Conditions Spécifiques par l’Utilisateur intervient au moment de la passation de la commande effective.

Les Conditions Générales peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis, étant entendu que de telles modifications seront inapplicables aux commandes de Prestations effectuées antérieurement. Il est donc impératif que l’Utilisateur consulte et accepte les Conditions Générales au moment où il effectue sa commande, notamment afin de s’assurer des dispositions en vigueur.

Article 2. Commander sur le site www.exclusive-monaco.mc

 2.1 Capacité – Utilisation du site 

À travers cette Plateforme, nous, Exclusive Monaco, fournissons un portail en ligne grâce auquel les Partenaires peuvent faire la publicité et la promotion de leurs produits et services, ainsi que vendre et/ou proposer ces produits et services à la commande, à l'achat, à la réservation ou à la location. Grâce à ce portail en ligne, les utilisateurs de la Plateforme peuvent consulter, rechercher ou comparer les produits et services en question, mais aussi passer une commande ou effectuer une réservation, un achat ou un paiement. En passant une commande, l’Utilisateur s’engage dans une relation contractuelle directe (juridiquement contraignante) avec le Partenaire auprès duquel ils ont effectué une réservation ou acheté un produit ou service. À partir du moment où ils effectuent une réservation, la plateforme agis uniquement en qualité d’intermédiaire entre l’Utilisateur et le Partenaire.
L’Utilisateur doit être âgé d’au moins 18 ans, être capable juridiquement de contracter et utiliser ce Site conformément aux Conditions Générales.

Nous transmettons les détails de la réservation au(x) Partenaire(s) concerné(s) et nous envoyons un e-mail de confirmation pour le compte et au nom du partenaire. Exclusive Monaco ne (re)vend, ne loue ni ne propose de produits ou services.
Lors de la présentation de la prestation, les informations que nous communiquons se fondent sur les informations que nous donnent les Partenaires. Les Partenaires qui proposent et promeuvent leurs produits et services touristiques sur la Plateforme se voient donc donner l’accès à notre système ainsi qu'à notre extranet, grâce auquel ils détiennent l’entière responsabilité d’actualiser tous leurs tarifs/frais/prix, disponibilités, conditions et autres informations affichées sur notre Plateforme. Bien que nous nous efforcions de fournir une prestation de qualité, nous ne pouvons ni vérifier, ni garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations, et nous ne pouvons être tenus pour responsables d'aucune erreur (erreur manifeste ou faute typographique) ni interruption de service (due à une défaillance technique, qu’elle soit temporaire et/ou partielle ou qu'il s'agisse d'une panne, réparation, mise à jour, amélioration ou maintenance de notre Plateforme ou autre), d'aucune information imprécise, trompeuse ou erronée, ou bien d'un quelconque manque d’information. Chaque Partenaire demeure responsable à tout moment du caractère précis, complet et exact des informations (descriptives) qui le concernent et qui sont affichées sur notre Plateforme, y compris de ses tarifs/frais/prix, conditions et disponibilités.

Sauf cas de fraude dont il lui appartient de rapporter la preuve, l’Utilisateur est responsable financièrement de ses démarches sur le Site, notamment de l’utilisation qui sera faite de son nom d’Utilisateur et de son mot de passe. Il garantit également la véracité et l’exactitude des informations le concernant fournies sur le Site.

Une utilisation du Site qui serait frauduleuse, ou qui contreviendrait aux présentes Conditions Générales, justifiera que soit refusé à l’Utilisateur, à tout moment, l’accès aux Prestations proposées par les Partenaires ou autres fonctionnalités du Site. 

2.2 Passation et annulation de commandes

L’Utilisateur ne peut commander via le Site qu’après avoir validé les présentes Conditions Générales ainsi que les Conditions Spécifiques des Partenaires éventuellement applicables.
En effectuant une réservation avec un Partenaire, vous reconnaissez donc avoir lu et accepté les conditions d’annulation, ainsi que toutes les conditions supplémentaires (de prestation) dudit Prestataire pouvant s’appliquer à la prestation. Veuillez noter que certains tarifs, frais ou certaines offres ne permettent pas d'annuler, de modifier la réservation ou de prétendre à un remboursement.
La confirmation de la commande, qui en reprend les éléments essentiels, tels que l'identification de la (des) Prestation(s) commandé(es) et le prix, sera transmise à l’Utilisateur, par courrier électronique, courrier ou télécopie dans un délai maximum de 2 jours ouvrés suivant la date de commande à l'exception des forfaits touristiques régis par l'article 3.6 ci-dessous.
Toutes les conditions d'annulation, de rectification éventuelle des commandes et/ou de remboursement sont accessibles directement sur le Site préalablement à la réservation, et le cas échéant mentionnées sur la confirmation de commande.
Toute annulation ou demande de modification doit être adressée par lettre Recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante : Exclusive Monaco – Service Clients – 23 boulevard Albert 1er – 98000 Monaco
A défaut de dispositions particulières mentionnées sur le site préalablement à la réservation, toute modification (changement de date de départ ou de retour, horaires, destination, logement) ou toute annulation émanant de l’Utilisateur, entraîne, à l'exception des cas de force majeure et sauf accord plus favorable du Partenaire concerné, la perception de frais d’un montant correspondant à 100 % du prix de la prestation.
Ainsi, le remboursement de prestations ne sera accordé qu’avec l’accord préalable du Partenaire concerné.
En outre, en cas d’une nouvelle réservation faisant suite à une annulation ou à une modification émanant de l’Utilisateur, il est précisé que le prix de la nouvelle réservation peut être supérieur à celui de la première réservation.
En cas de remboursement accordé à l’Utilisateur, les sommes préalablement versées seront recréditées sur le compte correspondant à la carte bancaire utilisée lors de la commande.
En tout état de cause, en cas d'annulation émanant de l’Utilisateur, hormis les cas de force majeure, les frais de dossier ainsi que les assurances souscrites ne sont pas remboursables.
En matière de transport et de toute prestation touristique, le retard, non compris dans un forfait touristique, entraînant un défaut d’enregistrement n’est pas exonératoire pour l’Utilisateur des conditions financières d’annulation prévues dans les présentes Conditions Générales.

 2.3 Convocation et retrait des documents de voyage

Les documents de voyage émis au titre d’une Prestation commandée via le Site sont expédiés à l’adresse email mentionnée par l’Utilisateur lors de sa commande, selon les dispositions prévues pour chaque type de Prestations accessibles sur le Site préalablement à la réservation ou dans les Conditions Spécifiques.
Si l’envoi des documents de voyage était rendu impossible par une erreur de l’Utilisateur dans la saisie de ses coordonnées ni le(s) Partenaire(s) concerné(s) ni la Plateforme ne sauraient être tenus pour responsables.
Si certaines prestations nécessite l’envoi physique de documents de voyage ou de billets, la livraison ou l’envoi de documents peut donner lieu à un supplément (qui sera indiqué par le prestataire et facturé en option). L’envoi ne pourra se faire qu’à condition d’un délai minimum de 5 jours ouvrés entre la date de réservation et la date de la prestation. Si l’envoi de ces documents était rendu impossible par une erreur de l’Utilisateur dans la saisie de ses coordonnées de livraison, ni le(s) Partenaire(s) concerné(s) ni la Plateforme ne sauraient être tenus pour responsables.

2.4 Preuve

Il est expressément convenu que, sauf erreur manifeste de la part des Partenaires ou de Exclusive Monaco dont l’Utilisateur rapporterait la preuve, les données conservées dans le système d'information de la Plateforme et/ou de ses Partenaires ont force probante quant aux commandes passées par l’Utilisateur. Les données sur support informatique ou électronique constituent des preuves valables et en tant que telles, sont recevables dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.

 Article 3. Détail des Prestations
Exclusive Monaco agit exclusivement au nom et pour le compte des Partenaires pour ce qui concerne l’offre et la fourniture de l’intégralité des Prestations.
L’objet du présent article est de proposer un détail des Prestations au nom et pour le compte des Partenaires, ce, dans un souci d’information de l’Utilisateur. Ce détail n’est pas exhaustif et ne remplace pas les Conditions Spécifiques des Partenaires.
Sauf dispositions légales contraires, ce détail ne peut nullement être source d’engagements ou de responsabilité pour Exclusive Monaco.

Article 4 : Conditions financières et modes de paiement  

Sauf mentions particulières contraires dans les Conditions Spécifiques, les prix des Prestations communiquées sur le Site sont mentionnés en Euros, hors frais de port et hors taxes locales éventuelles imposées par les autorités de certains pays.
Le règlement du prix des Prestations que l’Utilisateur commande aux Partenaires par l'intermédiaire du Site s'effectue directement auprès des Partenaires lors de la commande, par communication du numéro de carte bancaire de l’Utilisateur au moyen d'un système de paiement sécurisé. Certaines offres combinées, fournies à un prix global sur le Site, peuvent faire l’objet d’un débit fractionné correspondant au montant de chacune des Prestations fournies. Dans ce cas, l’Utilisateur est averti de toute opération de débit fractionné dans le courrier électronique de confirmation de sa commande.
Pour les ventes hors forfait touristique, il sera procédé au débit du montant total de la prestation (assurances et frais de dossier compris) lors de la mise à disposition de l'Utilisateur de ses documents de voyage ou de leur expédition.
Les prix des Prestations sont susceptibles de révision tant à la hausse qu'à la baisse en cas de variation du montant des taxes et des taux de change ou du prix du carburant. Pour les forfaits touristiques, aucune révision ne pourra intervenir moins de 30 jours avant la date de départ prévue.
Tout paiement que nous gérons pour vous et transférons au Prestataire constitue dans chaque cas le règlement définitif du tarif dû de la réservation (ou d'une partie de celui-ci) en votre nom pour le produit ou service correspondant et il ne vous sera pas possible de demander le remboursement de cette somme.
Pour certains tarifs (non remboursables) ou offres spéciales, veuillez noter que les Prestataires se réservent le droit de demander un paiement à l'avance par virement bancaire (si disponible) ou par carte de crédit et par conséquent une pré-autorisation de votre carte bancaire ou un prélèvement d'un certain montant (parfois sans possibilité de remboursement) sur cette même carte lors de la réservation de la Prestation. Avant d'effectuer votre réservation, veuillez consulter les détails (de la réservation) du produit ou service de votre choix pour prendre connaissance de telles conditions.
la Plateforme ne pourra être tenue pour responsable de tout prélèvement (autorisé, (prétendument) non autorisé ou erroné) effectué par le Prestataire. Il ne vous sera pas possible de demander le remboursement de toute prélèvement valide ou autorisé par le Prestataire sur votre carte de crédit (y compris pour les tarifs avec prépaiement, les non-présentations et les annulations payantes).
En cas de révision des prix pour l’une des raisons mentionnées au paragraphe précédent, ces variations ne seront répercutées qu’à proportion de leur part dans le calcul du prix sans préjudice du droit pour l'Utilisateur de résilier le contrat conformément aux dispositions de la loi monégasque en la matière.
Sauf dispositions contraires prévues dans les Conditions Spécifiques des Partenaires concernés, les paiements réalisés sur le Site s'effectuent par carte bancaire (les cartes des réseaux Carte Bleue, Visa, Eurocard/Mastercard sont acceptées) par l’intermédiaire d’un système de paiement sécurisé.
Les coûts et les frais de service correspondent aux coûts liés aux Prestations commandées par l'Utilisateur, supportés par les Partenaires et notamment les taxes indirectes (TVA et autres taxes similaires) et les autres frais nécessaires au traitement des commandes des Utilisateurs.

 Article 5.  Service réclamations

Toute demande d'informations, de précisions et réclamations éventuelles doit être adressée à Exclusive Monaco, qui les collecte au nom et pour le compte des Partenaires, dans les 30 jours suivants la fin du séjour :
- Soit par lettre recommandée avec accusé de réception au service "Service clients" de Exclusive Monaco au 23 Boulevard Albert 1er – 98000 Monaco
- Soit par e-mail à l’adresse suivante : contact@exclusive-monaco.mc
Les réclamations ne seront admises, que dans la mesure où les difficultés dont elles font l’objet auront été signalées à  ou auprès du Partenaire au cours du voyage ou de la prestation afin qu’il soit tenté d’y remédier de sorte que soit limité le préjudice subi par l'Utilisateur.
Aucune réclamation ne sera acceptée s’agissant de perte(s), avarie(s) ou vol(s) de bagages, vêtements ou objets personnels placés sous la surveillance de l’Utilisateur pendant la prestation, sauf faute prouvée de Exclusive Monaco ou de ses Partenaires.

 Article 6. Responsabilités et garanties

En tout état de cause, l’Utilisateur déclare connaître les caractéristiques et les limites de l'Internet, en particulier ses performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des données et les risques liés à la sécurité des communications.
Conformément aux limites établies dans les présentes conditions générales d’utilisation sauf disposition d’ordre public nationale monégasque contraire, nous ne pouvons être tenus responsables que si vous avez souffert, payé ou subi des dommages directs pouvant être imputés à un défaut de nos obligations dans le cadre de nos services. Ces dommages peuvent s’élever jusqu’au montant cumulé du coût total de votre réservation, tel qu’indiqué dans l’e-mail de confirmation de la Réservation, qu’il s’agisse d’un événement isolé ou d’une série d’événements liés.
Sauf dispositions légales contraires, l’Utilisateur reconnaît qu'agissant en qualité de simple intermédiaire, Exclusive Monaco ne peut, en aucun cas, voir sa responsabilité engagée relativement aux contrats de Prestations que l’Utilisateur aura conclu avec un ou plusieurs Partenaire(s).  
Sauf disposition d’ordre public nationale monégasque contraire, ni nous ni nos dirigeants, cadres, employés, représentants, partenaires, agents ou autres personnes impliquées dans la création, le sponsoring, la promotion ou la mise à disposition du site et de ses contenus, ne pouvons être tenus responsables pour (i) toutes pertes ou tous dommages punitifs, spéciaux, indirects ou consécutifs, perte de production, perte de profit, perte de revenu, perte d’opportunité commerciale, perte ou atteinte à la marque ou à la réputation, ou bien perte du droit à indemnité ; (ii) toute inexactitude liée aux informations (descriptives) du Partenaire (y compris ses tarifs et ses disponibilités) mises à disposition sur notre Plateforme ; (iii) tous services fournis ou produits proposés par le Partenaire ; (iv) tous dommages, pertes et coûts (punitifs, spéciaux, indirects ou consécutifs) soufferts, subis ou payés par vous, imputables à, découlant de ou liés à l’utilisation de notre Plateforme, de l’impossibilité de son utilisation ou de son ralentissement de fonctionnement ; ou (v) tout dommage corporel, décès, dommage aux biens ou autres dommages, pertes ou coûts (directs, indirects, spéciaux, consécutifs ou punitifs) soufferts, subis ou payés par vous, qu’ils soient dus à des actes (légaux), des erreurs, des manquements, une négligence (grave), une faute professionnelle délibérée, des omissions, une inexécution de contrat, des dénaturations des faits, au tort ou à la responsabilité objective attribuable (entièrement ou partiellement) au Prestataire (y compris ses employés, sa direction, ses responsables, ses agents, ses représentants, ses sous-traitants ou ses affiliés) dont les produits et services sont (directement ou indirectement) proposés ou promus sur ou via notre Plateforme, y compris toute annulation (même partielle), surréservation, grève, cas de force majeure ou autre événement indépendant de notre volonté.
Exclusive Monaco n'est pas responsable de (et décline toute responsabilité à cet égard) l'utilisation, la validité, la qualité, l’adéquation, la pertinence et la divulgation du Voyage, et n'assume aucune représentation, garantie ou condition à cet égard, qu'elles soient tacites, légales ou autres, y compris toute garantie implicite de qualité marchande, de titre, de non-contrefaçon ou de pertinence dans un but précis. Vous reconnaissez et acceptez l'entière responsabilité du Partenaire dans le cadre de la Prestation (y compris pour toute garantie et représentation assumée par le Partenaire. Exclusive Monaco n'agit pas en tant que revendeur de Prestation. Toute plainte ou réclamation concernant la Prestation (y compris relative au tarif (spécial/promotionnel) proposé, aux conditions ou aux demandes spéciales effectuées par l’Utilisateur) sera traitée par le Partenaire. Exclusive Monaco n'est pas responsable de ces plaintes et réclamations, ou du produit, et décline toute responsabilité à cet égard.
Que le Partenaire vous facture (ou vous ait facturé) pour une Prestation ou que nous facilitions le paiement, vous reconnaissez et acceptez que le Partenaire est à tout moment responsable de la collecte, de la retenue, du versement et du paiement des taxes applicables dues sur le montant total du tarif aux autorités financières concernées. Exclusive Monaco n’est ni responsable ni redevable du versement, de la collecte, de la retenue ou du paiement des taxes applicables concernées dues sur le tarif aux autorités financières concernées. Exclusive Monaco n'agit pas en tant que commerçant pour les produits ou services disponibles sur la Plateforme.
Exclusive Monaco est en droit de refuser ou de limiter votre accès à sa Plateforme, à ses services, à son Service Clients et/ou à votre compte exclusive-monaco.mc, avec effet immédiat. Elle a également le droit d'annuler une réservation confirmée et/ou de vous empêcher de réserver en cas de présumé(e) ou raisonnablement soupçonné(e) (i) forme de fraude ou d'abus, (ii) non-respect des lois/régulations applicables, (iii) comportement inapproprié ou illégal impliquant sans y être limité : de la violence, de la menace, du harcèlement, de la discrimination, un discours incitant à la haine, une mise en danger d'autrui, une atteinte à la vie privée, de la traite des êtres humains, l'exploitation d'enfants et des propos injurieux tenus envers Exclusive Monaco (ou ses employés et représentants), le Partenaire (ou ses employés et représentants) et/ou toute autre partie. Exclusive Monaco pourra également prendre l'une des mesures mentionnées ci-dessus à sa seule discrétion en cas (v) d'autres circonstances le justifiant de manière raisonnable.

Article 7. Propriété intellectuelle

 7.1. Généralités

Le Site, son contenu et tous les éléments le constituant, sont des créations pour lesquelles  Exclusive Monaco et/ou, le cas échéant, des Partenaires, sont titulaires de l'intégralité des droits de propriété intellectuelle et/ou des droits d'exploitation, en particulier au titre du droit d'auteur, du droit des bases de données, du droit des marques, et du droit des dessins et modèles.
Le Site, ainsi que les logiciels, bases de données, textes, informations, analyses, images, photographies, graphismes, logos, sons ou toutes autres données contenues sur le Site demeurent la propriété exclusive de Exclusive Monaco et/ou des Partenaires ou, le cas échéant, de leurs propriétaires respectifs avec qui ces derniers ont passé des accords d'utilisation.
Il est concédé à l’Utilisateur un droit d'utilisation non-exclusif, non transférable et dans un cadre privé, du Site et des données contenues sur le Site. Le droit ainsi concédé consiste en (i) un droit de consulter en ligne les données et informations contenues sur le Site et (ii) un droit de reproduction consistant en une impression et/ou une sauvegarde des données et informations consultées. Ce droit d'utilisation s'entend uniquement pour un usage strictement privé.
Toute autre utilisation du Site, notamment commerciale, de la part de l’Utilisateur est interdite. L’Utilisateur s'interdit notamment, de manière non exhaustive, de reproduire et/ou représenter pour un usage autre que privé, vendre, distribuer, émettre, traduire, adapter, diffuser et communiquer intégralement ou partiellement sous quelque forme que ce soit tout élément, informations ou données du Site.
En outre, l’Utilisateur s'interdit d'introduire, par quelque moyen que ce soit, des données susceptibles de modifier ou porter atteinte au contenu ou la présentation du Site.
Tout lien hypertexte avec le Site, quel que soit le type de lien, doit faire l'objet d'une autorisation préalable de Exclusive Monaco, agissant au nom et pour le compte du titulaire du droit concerné, sur support papier ou électronique.

7.2. Logiciel

L’utilisation de tout logiciel téléchargé sur le Site permettant d’accéder à certaines Prestations ou fonctionnalités est régie par les termes de la licence l’accompagnant. L’Utilisateur s’engage à ne pas installer, copier ou utiliser ce logiciel avant d’avoir préalablement acquiescé aux termes de ladite licence.
 Pour tout logiciel non accompagné d’une licence, il est conféré à l’Utilisateur un droit d’usage temporaire, privé, personnel, non transmissible et non exclusif sur ce logiciel afin de pouvoir, à l’exclusion de tout autre usage, accéder aux Prestation et fonctionnalités qui rendent l’utilisation de ce logiciel nécessaire. En installant, ou utilisant le logiciel, l’Utilisateur s’engage à respecter cette condition.

Article 8. Protection des données personnelles

Le Site a été régulièrement déclaré auprès de la CCIN , sous le numéro : XXXXXXXXXXXXX
Les informations communiquées par l’Utilisateur sur le Site permettent de traiter et exécuter ses commandes.
Les informations indispensables pour traiter et exécuter les commandes, sont signalées par un astérisque dans les pages du Site.
Les autres demandes d’informations appelant une réponse facultative, ou les informations relatives à l’intérêt de l’Utilisateur pour les offres susceptibles de lui être adressées sont destinées à mieux le connaître ainsi qu'à améliorer les services qui lui sont proposés.
Sauf opposition de la part de l’Utilisateur, Exclusive Monaco peut être amenée à communiquer ces informations facultatives concernant l’Utilisateur aux sociétés de son groupe.
Exclusive Monaco et ses affiliés sont susceptibles d‘adresser à l’Utilisateur des informations lui permettant de mieux connaître et de mieux utiliser leurs sites respectifs, de lui faire bénéficier des offres promotionnelles diffusées sur ces sites et de lui proposer des offres de leurs Partenaires, dans le strict respect des dispositions de la loi "pour la confiance dans l’économie numérique" et de la loi "informatique et libertés" modifiée, sous réserve du consentement préalable ou de l’opposition de l’Utilisateur, selon les cas visés dans la Charte de confidentialité figurant sur le site.
Par ailleurs, Exclusive Monaco transmet à son assureur les informations en rapport avec la commande de l’Utilisateur. Cette transmission permet à Exclusive Monaco de lutter contre la fraude à la carte bancaire.
La survenance d’un impayé au motif d’une utilisation frauduleuse d’une carte bancaire entraînera l’inscription des coordonnées en rapport avec la commande de l’Utilisateur qui est à l’origine de cet impayé au sein d’un fichier incident de paiement mis en œuvre par l’assureur et placé sous sa responsabilité.
L’Utilisateur dispose, à tout moment, d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent. Il peut l'exercer en adressant un courrier électronique à info@exclusive-monaco.mc ou en adressant un courrier à Exclusive Monaco - Service Clients : 23 Boulevard Albert 1er  –  98000 Monaco sous réserve de justifier son identité.

Article 9. Droit applicable

Les Conditions Générales sont soumises au droit monégasque. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève des Tribunaux monégasques.

Article 10. Confidentialité des informations

Conformément aux dispositions de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives, modifiée, ainsi que le règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE dit règlement général sur la protection des données, Exclusive Monaco s'engage fermement à protéger la confidentialité des renseignements à caractère personnel des Utilisateurs de la Plateforme. En utilisant le service, vous reconnaissez et acceptez que la collecte, l'utilisation et la divulgation de ces renseignements à caractère personnel par Exclusive Monaco soient régies par notre Politique de Confidentialité.